Dans la création d’une entreprise ou dans les relations professionnelles avec les partenaires, une entreprise doit fournir certaines informations et un document pour que ses collaborateurs puissent connaitre sa situation. Dans cet article, nous verrons ensemble comment vous pourriez obtenir votre avis de situation sirene qui est un document important.
C’est quoi l’avis de situation sirene
Si souvent l’extrait kbis, le siret, siren et l’avis sirene sont confondus, c’est en raison du manque d’informations à leur propos. En effet vous devez savoir que même si ces informations restent essentielles pour une entreprise, elles n’ont pas le même rôle. Quand l’on parle de l’avis de situation sirene, c’est un document émanant du répertoire sirene, qui est sous le contrôle de l’institut national de la statistique et des études économiques dont le sigle est insee. L’avis de situation sirene selon l’insee est la fiche d’identité d’une entreprise inscrite au registre des entreprises en France. L’insee se charge aussi d’attribuer un numéro unique qui est le siren à chaque entreprise et également un plusieurs numéros uniques aussi appelés le siret après son inscription au répertoire. Le kbis par contre est considéré comme la carte d’identité des entreprises. En espérant que vous ayez assimilé comment se fait la distinction entre toutes ces informations qui sont essentielles aux entreprises, nous verrons comment se faire l’obtention de l’avis de situation sirene.
Comment l’obtenir
Pour obtenir votre avis de situation sirene, il faudra vous munir de quelques pièces essentielles aux formalités. Il faut noter que si le kbis est payant, l’avis de situation est cependant gratuit. Alors pour commencer, rassemble tous les documents et faites toute la convenance nécessaire pour permettre la création de votre entreprise auprès du CEF. En fonction de la forme de votre société, vous pouvez vous rendre auprès du greffe du tribunal de commerce, de la chambre de commerce et d’industrie. Tenez compte de la forme de votre société pour le dépôt de votre dossier de création. Une fois ces convenances terminées, vos informations seront retransmises à la insee qui se chargera de vous attribuer les numéros dont on a parlé plus haut. Vous aurez un numéro à 9 chiffresqui est le siren et un numéro à 14 chiffres qui est le siret. Après cela, votre inscription dans le répertoire sirene sera effective, ce qui va occasionner la délivrance d’un avis de situation. Il faut notifier que l’avis de situation sirene n’aucune valeur juridique comparativement au kbis, dans la suite de notre article, nous vous dirons comment l’avis de situation sirene pourra vous être utile.
Comment se servir de l’avis de situation sirene
L’avis de situation sirène est un document officiel et bien utile dans la vie d’une entreprise, mais n’empêche qu’il ne pourrait remplacer le kbis. En effet l’avis de situation sirene n’a aucune valeur juridique comparaison avec le kbis, il peut être utilisé dans la création d’un compte bancaire ou dans l’ensemble des convenances nécessaire à la création d’une société si l’entreprise déroge au régime de registre du commerce et des sociétés. Mais en Revenche, il reste un document pouvant être utilisé au cas où l’on ne souhaiterait pas dévoiler le numéro ou d’autres informations comme les chiffres jugées privé pendant un partenariat. En dehors de cela il reste un moyen très efficace de faire une étude de marché ou d’établir une stratégie marketing. Puisque l’avis de situation sirene des concurrents peut être consulté gratuitement sur le site l’insee.
En résumé, l’obtention de l’avis de situation sirene est doté d’un processus facile, même si l’avis de situation ne peut pas substituer au kbis il est quand même d’une importance certaine.
L’importance du SIRENE pour la gestion administrative de l’entreprise
En matière de gestion administrative pour une entreprise en France, le système d’identification du répertoire des entreprises, autrement connu sous le nom Sirene, joue un rôle important. Effectivement, l’avis sirene est un justificatif permettant d’attester qu’une entreprise existe notamment d’un point de vue légal. Vous retrouverez dans un tel document les informations concernant le statut d’une société.
Bien entendu, l’ensemble de ces données peuvent être utilisées pour différentes occasions. Cela peut notamment être le cas des démarches suivantes :
- administratives ;
- fiscales ;
- sociales.
Prenons l’exemple de la déclaration d’impôts. Ce document est important, car il permet au centre des impôts dont vous dépendez, d’avoir à sa disposition, toutes les informations relatives à votre entreprise, ce qui vous permettra d’éviter d’interminables démarches administratives par la suite. C’est aussi le cas lorsque vous décidez d’embaucher du personnel ou encore si vous voulez participer ou répondre à des appels d’offres publics. En tant qu’entreprise, il est de votre devoir de fournir un numéro SIRET ou Siren pour devenir partenaire commercial, ou même si vous êtes une institution financière. Le fait d’avoir accès à ce type de document vous permet de vérifier la fiabilité ou encore la légitimité d’une société avec laquelle vous apprêtez à travailler.