La création de telles applications d’entreprise nécessite une technologie évolutive et dynamique. .NET est la plateforme parfaite de développement d’applications d’entreprise qui répond à ces paramètres. Nous allons voir plus sur la déclaration d’accident de travail, suite à une blessure ou une maladie liée au travail d’un employé. Les employeurs doivent également examiner et respecter les lois de l’État de France, car celles-ci fixent normalement les paramètres de la couverture, de l’affichage et de la déclaration exigés par l’employeur et déterminent ce qui constitue une demande d’indemnisation des travailleurs.
Définition
Net Entreprise est une plateforme de services en ligne qui permet aux entrepreneurs, aux sociétés et/ou à leurs agents, en France et ailleurs, de déposer leur déclaration de sécurité sociale et de payer les cotisations de sécurité sociale. Le service en ligne propose de l’assurance maladie et Risques professionnels pour la protection des salariés. Une déclaration annuelle de données sociales doit être remplie par les entreprises, ces données sont nécessaires à la mise en place des droits des salariés.
Qui doit signaler un accident du travail ?
Les employeurs doivent signaler immédiatement à l’inspecteur de sécurité du district :
tout accident survenu sur le lieu de travail
qui s’est produit pendant le travail
et qui a entraîné une perte de capacité de travail de plus de trois jours ou le décès d’un travailleur.
Qui peut utiliser le formulaire de déclaration en ligne ?
Vous pouvez utiliser le formulaire de déclaration en ligne si vous êtes un employeur, un entrepreneur, un auto-entrepreneur ou un employé dans le domaine de la construction, l’industrie, l’agriculture, le commerce et les services.
Vous pouvez être un travailleur indépendant ou un employé.
Si vous avez été victime d’un accident du travail, votre employeur doit le déclarer. Vous pouvez également le déclarer pour avoir de la protection des employés de votre établissement.
Comment faire les déclarations ?
Déclarez les accidents du travail en ligne avec Net Entreprise. Pour que les entreprises, les entrepreneurs peuvent faire des déclarations sur Net Entreprise, il faut avoir un numéro SIRET, suivant la Codification UE (Union européenne).
Dans la démarche normale des déclarations sociales, Indiquez dans vos déclarations les détails suivants : le lieu de l’accident, les circonstances de l’accident (ce qui s’est passé, la situation), et qui a été blessé ?
Vous pouvez également joindre : des photos du lieu de l’accident et des documents pertinents relatifs à l’accident.
Votre rapport sera traité par l’administration chargée de la sécurité et de la santé dans la région où l’accident s’est produit.
Employeurs, vous êtes confrontés à un accident du travail au sein de votre équipe ?
Déclarez la situation par NET-DAT le net-entreprises.fr : une solution plus rapide et plus sûre, pour un traitement prioritaire pour la démarche de traitement de santé.
Avec net Entreprise rance, la déclaration d’accident du travail en ligne vous permet de remplir en une seule fois les 3 formulaires nécessaires :
– la déclaration d’accident du travail proprement dite,
– la feuille d’accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins suite à l’accident,
– l’attestation de salaire qui permettra au salarié, en cas d’arrêt de travail, de bénéficier du versement des indemnités journalières, sans ressaisie des informations d’identification.
Pour utiliser ce service, rendez-vous sur le site net-entreprises.fr, puis cliquez sur « Accéder, compléter ou modifier vos déclarations » puis sur l’application NET-DAT de net-entreprises.fr.
Paiement en ligne
Après la validation de l’inscription de votre établissement sur Net Entreprise France, vous pouvez effectuer de paiement de vos salariés. Pour les dirigeants de TPE/PME en France, Mon Compte formation est faite pour abonder les comptes de vos salariés. Une formation professionnelle est proposée aux employés, ça fait partie de l’avantage de Net Entreprise face aux risques professionnels. Un service de formation permet de faire une déclaration des actions sur un Compte professionnel de prévention et un Compte personnel de formation.